DERNIÈRE MISE À JOUR : 13 JUIN 2017

BIENVENUE SUR LELABOFRAGRANCES.CA (LE « SITE »)

Le contenu et les services qui vous sont offerts sur le site par Le Labo Canada sont assujettis aux présentes modalités, à notre politique de confidentialité, ainsi qu’aux autres modalités et politiques que vous pouvez trouver sur notre site relativement à certaines fonctionnalités, caractéristiques ou promotions, ainsi qu’au service à la clientèle. Ces modalités et politiques sont considérées comme faisant partie des présentes modalités (collectivement, les « modalités »). En accédant au site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ni réserve, les présentes modalités.

1. CONFIDENTIALITE

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour obtenir des détails sur nos pratiques en matière de renseignements personnels.

2. PRODUITS ET SERVICES DESTINÉS À UN USAGE PERSONNEL

Les produits et services offerts sur le site ainsi que tout échantillon de ceux-ci que nous pouvons fournir sont destinés à un usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas vendre ni revendre les produits, les services ou les échantillons que vous achetez ou recevez de notre part.

3. POLITIQUES ET PROCÉDURES D'ACHAT

Pour effectuer un achat sur le site, vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence. En procédant à une commande et en acceptant les présentes modalités, vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, ne procédez pas avec votre commande.

PRIX

Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens. Les frais d’expédition et de manutention ainsi que les taxes sont indiqués, le cas échéant, pendant le processus de commande. Vous êtes responsable du paiement des frais d'expédition et de manutention et des taxes fédérales ou provinciales qui peuvent s'appliquer à votre commande.

PAIEMENT

Le paiement de votre commande est dû lorsque vous confirmez votre transaction. Vous pouvez payer votre commande en utilisant Visa, MasterCard ou American Express. Vous autorisez Le Labo Canada à facturer le montant total de votre commande au mode de paiement applicable, y compris les taxes applicables et les frais d'expédition et de manutention. Une facture indiquant une ventilation des frais sera fournie. Si votre méthode de paiement ne peut être validée ou traitée, votre commande ne sera pas expédiée et Le Labo Canada n'aura aucune obligation d’exécuter votre commande.

EXPÉDITION

Chaque envoi à une adresse différente est considéré comme une commande séparée et est assujetti aux frais d’expédition et de manutention applicables. Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous avez fournie lors de la commande. Assurez-vous de fournir tous les détails nécessaires, y compris le numéro d’appartement, de suite et/ou de bâtiment, ainsi que le nom de l’entreprise, le cas échéant. Nous n’expédions pas de colis à une adresse de boîte postale au Canada.

Toutes les commandes sont assujetties à des frais d’expédition de 5$. Toutes les commandes sont expédiées via Postes Canada, par voie terrestre. Toutes les commandes (à l’exception des échantillons) sont repérables. Les commandes repérables qui ne peuvent être livrées seront expédiées à nouveau aux frais du client ou annulées.

Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison et peuvent prendre jusqu’à 5-7 jours ouvrables à compter du moment où votre commande a été traitée. Les commandes sont habituellement traitées en 2 jours ouvrables. Pour obtenir un délai de livraison précis, contactez-nous avec votre demande avant de passer votre commande. Vous pouvez nous joindre par courriel à concierge@lelabofragrances.com ou par téléphone au + 1 212 510 8049, du lundi au vendredi de 10h à 18h HNE.

Le Labo Canada n’est pas responsable en cas de perte des produits suite à l’expédition depuis Le Labo Canada ou des installations de ses agents jusqu’à l’adresse de livraison. Le Labo Canada n’est pas non plus responsable des retards dans la livraison. Un retard dans la livraison n’entraînera aucune pénalité ni indemnité et ne pourra être utilisé comme motif d’annulation de la commande.

RETOURS ET ÉCHANGES

Toutes les créations sont des ventes finales. Parce que toutes les créations de Le Labo Canada sont préparées à la main sur commande avec des étiquettes personnalisées, nous n'acceptons pas les retours ou les échanges. Toutefois, si les articles envoyés ne sont pas conformes à votre commande, ou sont défectueux, ils seront remplacés et les frais de retour seront payés par Le Labo Canada.

DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTIONS

Les produits sur le site sont toujours sujets à la disponibilité au moment de l’achat. Le Labo Canada s’engage à accepter et à livrer les commandes dans la limite des stocks disponibles. L’ajout de produits à votre panier ne garantit pas leur disponibilité au moment de votre commande.

Dans le cas où les articles sont indisponibles de manière temporaire ou permanente, nous vous enverrons un courriel afin que vous en soyez informé. Vous aurez alors la possibilité de modifier ou d’annuler votre commande. En cas d’annulation en raison de la non-disponibilité temporaire ou permanente d’articles, nous nous engageons à vous rembourser le plus rapidement possible.

Bien que nous nous efforcions de mettre à jour et de conserver des informations exactes sur les produits et les prix sur le site, des erreurs et/ou des omissions peuvent se produire. Dans le cas où un article est répertorié à un prix incorrect ou avec des informations incorrectes, Le Labo Canada aura le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler les commandes passées pour cet article. Si un article est répertorié à un prix incorrect et que Le Labo Canada choisit de refuser ou d’annuler votre commande, nous vous informerons de ce refus ou de cette annulation.

PRÉVENTION DE LA FRAUDE

Certaines commandes peuvent être soumises à des contrôles de validité par téléphone et par courriel au client. Assurez-vous de nous fournir la bonne adresse courriel et le bon numéro de téléphone, afin d'éviter tout retard dans le processus de commande.

LIMITES DE QUANTITÉS

Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire le nombre de commandes à être exécutées ou la quantité de produits ou de services à être fournis, lorsque nous estimons, à notre entière discrétion, que la commande pourrait constituer une violation des présentes modalités. Nous limitons les commandes à un maximum de six (6) articles pour un même produit et quatorze (14) articles au total. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées par le même compte, la même carte de crédit et les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Les commandes dépassant ces limites sont sujettes à annulation. Nous vous informerons si ces limites doivent être appliquées. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par courriel à concierge@lelabofragrances.com et nous serons ravis de vous aider.

SERVICE À LA CLIENTÈLE

Si vous avez d'autres questions, contactez notre concierge dont la tâche principale est de restaurer votre foi en l’humanité en vous offrant un soutien chaleureux et utile! Vous pouvez nous joindre par courriel à concierge@lelabofragrances.com ou par téléphone au + 1 212 510 8049 du lundi au vendredi de 10h à 18h HNE.

4. EXACTITUDES DES RENSEIGNEMENTS

Nous essayons d’être aussi exacts que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le site. Cependant, dans les limites permises par la loi (qui pourraient ne pas inclure celle du Québec), NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA DESCRIPTION DES PRODUITS, LES COULEURS, LES RENSEIGNEMENTS OU TOUT AUTRE CONTENU OFFERT SUR LE SITE SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREUR.

5. PROPIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout renseignement et contenu offert sur le site, tout comme « l’aspect général » du site, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les logos, les marques de service, le texte, les représentations graphiques, les photographies, les boutons avec icône, les images, les extraits sonores, les compilations de données, les logiciels et la compilation et l’organisation de ceux-ci (collectivement, le « contenu »), sont la propriété de Le Labo Canada, de ses sociétés affiliées, de ses partenaires ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois canadiennes, américaines et internationales, incluant les lois régissant les droits d’auteur et les marques de commerce. Nos marques de commerce et notre habillage de marque ne peuvent être utilisés de quelque manière et pour quelque raison que ce soit sans notre consentement écrit explicite.

Sous réserve des dispositions énoncées dans la section 6 ci-dessous concernant les licences restreintes, ou tel que requis en vertu de la loi applicable, aucune partie du contenu ou du site ne peut être utilisée, reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, accédée, modifiée ou autrement exploitée, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit sans notre consentement exprès obtenu par écrit au préalable.

6. LICENCES RESTREINTES

Nous vous accordons une licence restreinte, révocable et non exclusive, vous permettant d’accéder au site et de l’utiliser à des fins personnelles. Cette licence restreinte ne comprend pas les droits suivants : (a) encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour circonscrire le site, en tout ou en partie; (b) publier de nouveau, redistribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence ou télécharger le site et/ou le contenu (à l’exception de la sauvegarde « cache » ou lorsque nécessaire pour afficher le site); (c) utiliser le site et/ou le contenu à des fins autres que personnelles; (d) modifier, utiliser un processus de rétro-ingénierie ou créer une œuvre dérivée basée sur le site ou le contenu, en tout ou en partie; (e) recueillir des renseignements relatifs à un compte pour vous ou un tiers; (f) utiliser des balises Méta ou tout autre texte caché utilisant le contenu, en tout ou en partie; ou (g) utiliser des logiciels automatisés, des robots d’indexation, des collecteurs ou tout autre outil de collecte et d’extraction de données semblable, ou effectuer toute autre action pouvant imposer un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure. Vous devez conserver, sans modification, tous les avis de propriété sur le site et ceux qui sont contenus ou apposés sur le site.

Nous vous accordons également une licence restreinte, révocable et non exclusive vous permettant de créer un hyperlien vers la page d’accueil du site à des fins personnelles et non commerciales seulement. Un site Web qui contient un lien vers le site (i) peut diriger l’utilisateur vers le contenu, mais ne peut le reproduire, en tout ou en partie; (ii) ne peut laisser croire que nous approuvons le site Web, ses services ou ses produits; (iii) ne peut pas présenter de manière inexacte sa relation avec nous; (iv) ne peut pas renfermer du contenu pouvant être considéré comme étant déplaisant, vulgaire, de mauvais goût ou illégal ou inapproprié pour un public de tous âges; (v) ne peut dépeindre notre entreprise, nos produits ou nos services d’une manière erronée, trompeuse ou méprisante ou de toute autre manière inadmissible ou de mauvais goût, ou nous associer à des produits, des services ou des opinions indésirables; et (vi) ne peut diriger l’utilisateur vers une autre page du site que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de retirer en tout temps un lien vers le site. Dès la réception d’une telle demande, vous devez immédiatement retirer le lien et cesser d’utiliser des liens, à moins d’avoir une autorisation séparée et expresse par écrit de notre part vous permettant de continuer d’utiliser des liens.

Toute utilisation non autorisée du site ou du contenu, en tout ou en partie, met automatiquement fin à vos licences restreintes indiquées dans cette section 6 sans porter atteinte à tout autre recours permis par la loi applicable ou des présentes modalités.

7. VOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

En accédant au site et en l’utilisant, vous devez respecter les présentes modalités ainsi que les instructions ou les avertissements particuliers en matière d'accès ou d'utilisation publiés sur le site. Vous devez toujours agir de bonne foi et dans le respect des lois et usages. Vous ne pouvez pas changer ni modifier le site, le contenu ou les services qui peuvent y apparaître et vous ne pouvez pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité ou au fonctionnement du site. Sans limiter le caractère général des autres dispositions des présentes modalités, si vous manquez, de manière délibérée ou par négligence, à l'une des obligations énoncées dans les présentes modalités, vous serez responsable des pertes et dommages pouvant ainsi être causés à Le Labo Canada, ses sociétés affiliées, ses partenaires ou ses concédants de licence.

8. VOTRE COMPTE

Vous pouvez choisir de vous inscrire à notre site si vous êtes majeur selon la juridiction de votre lieu de résidence. Veuillez ne pas vous inscrire si vous n'êtes pas majeur selon la juridiction de votre lieu de résidence. Si vous êtes majeur selon la juridiction de votre lieu de résidence et que vous choisissez de vous inscrire, une adresse courriel, un nom d'utilisateur et un mot de passe seront associés à votre compte. Vous êtes responsable d'assurer la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous êtes responsable de garder ces renseignements à jour, complets, exacts et véridiques. Vous consentez à accepter la responsabilité de toute activité se déroulant dans votre compte ou effectuée avec votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe. Vous acceptez de ne fournir que des renseignements à jour, complets, exacts et véridiques. Si vous accédez au site et que vous l'utilisez au nom d'une autre personne, vous déclarez avoir la capacité de lier cette personne à toutes les présentes modalités et, dans la mesure où vous ne disposeriez pas de cette capacité, vous consentez à être lié aux présentes modalités et vous acceptez la responsabilité en cas de préjudice causé par une utilisation délictuelle du site ou du contenu résultant de votre accès ou de votre utilisation.

Sous réserve de ce que pourrait interdire la loi du Québec, nous nous réservons le droit de refuser un service et de fermer un compte sans préavis en cas de violation des présentes modalités, ou encore si nous décidons, à notre entière discrétion, qu'il serait dans le meilleur intérêt de Le Labo Canada de procéder ainsi.

9. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Nous ne sommes pas responsables du contenu des pages n'appartenant pas à notre site ou de tout autre site disposant de liens vers ou à partir du site. Les liens figurant sur le site ont pour seul but de faciliter la consultation de notre site et ne constituent pas une approbation de notre part ni de celles de nos sociétés affiliées ou de nos partenaires du contenu, du produit, du service ou du fournisseur référencé. Votre connexion vers ou à partir d'autres sites Internet est à vos risques et périls. Nous n'avons en aucune manière la responsabilité de vérifier ou d'apprécier le contenu des pages autres que celles de notre site ni de tout autre site ayant un lien vers ou à partir de notre site. Nous ne sommes pas non plus responsables de leurs offres et nous n'assumons aucune responsabilité quant aux agissements, au contenu, aux produits ou services desdites pages et desdits sites Internet, y compris, mais sans s'y limiter, leurs politiques de confidentialité et leurs modalités. Nous vous conseillons de consulter attentivement les modalités et les politiques de confidentialité de toutes les pages autres que celles de notre site, ainsi que celles des autres sites Internet que vous visitez.

10. CARACTÉRISTIQUES, FONCTIONNALITÉS ET ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS

Il se peut que le site propose certains événements, caractéristiques et fonctionnalités particuliers (concours, tirages et autres offres) pouvant être (a) soumis à des conditions d'utilisation, des règles et/ou politiques en plus de ou à la place des présentes modalités; et (b) offerts par nous ou par des tiers. Le cas échéant, nous vous en informerons, et si vous souhaitez profiter de ces offres, vous acceptez d'être soumis auxdites conditions d'utilisation, règles et/ou politiques supplémentaires.

11. ENVOIS

Il est de notre politique de décliner les idées et suggestions non sollicitées. Nonobstant notre politique à l'égard des suggestions et des idées non sollicitées, toute question, rétroaction, suggestion, idée ainsi que tous les autres renseignements que vous nous fournirez (collectivement, les « envois ») seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. Conformément aux modalités de notre politique de confidentialité, en transmettant ou en publiant un envoi, vous nous accordez un droit et une licence mondiale, non-exclusive, absolue, libre de droits, perpétuelle, irrévocable et cessible de copier, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de publier, de concéder sous licence, de distribuer, de vendre ou de céder l'envoi de toute manière que nous jugeons convenable, y compris, mais sans s’y limiter, copier, en tout ou en partie, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher (en tout ou en partie) tout envoi sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, actuel ou futur, seul ou faisant partie d’autres œuvres. Nous pouvons aussi utiliser l’envoi (en tout ou en partie) dans le cadre de nos produits ou services ou dans une activité s’y rapportant. De plus, vous renoncez à tout droit moral relié aux envois. Vous reconnaissez également que votre envoi ne vous sera pas retourné et que nous pourrions utiliser votre envoi et les idées, concepts ou connaissances qu'il contient sans rémunération ou contrepartie et pour tout usage, notamment pour le développement, la fabrication, la distribution ou la commercialisation de nos produits.

Si vous faites un envoi, vous déclarez et garantissez qu'il vous appartient, ou que vous en contrôlez les droits et que vous avez le droit d'accorder les droits énoncés ci-dessus à Le Labo Canada. Vous déclarez et garantissez en outre que de tels envois ne sont pas des virus informatiques, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois de masse ou toute autre forme de pourriel et qu'ils ne contiennent aucun de ces éléments. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou encore nous induire en erreur au sujet de l'origine de tout envoi. Vous acceptez de nous indemniser pour toute action provenant de la réclamation d'un droit par rapport à tout envoi ou portant sur cette réclamation, ainsi que pour tous les dommages découlant d'un envoi.

12. CONTENU DE L'UTILISATEUR

Lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou rendez accessibles des données, du texte, un logiciel, de la musique, du contenu audio, des photos, des représentations graphiques, des images, des vidéos, des messages et tout autre contenu (collectivement, le « contenu de l’utilisateur ») sur le site, vous êtes entièrement responsable de ce contenu de l’utilisateur. Un tel contenu de l’utilisateur représente un envoi en vertu de la section 11 ci-dessus. Cela signifie que tous les tiers, sauf Le Labo Canada, sont entièrement responsables de tout contenu de l’utilisateur qu'ils publient sur le site. Vous acceptez de vous abstenir de, et de n’encourager personne à, transmettre, télécharger, publier, envoyer par courriel ou rendre autrement accessible sur le site du contenu de l’utilisateur (a) qui est illicite, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, irrespectueux de la confidentialité d'un individu, haineux, raciste ou inadmissible de quelque autre manière que ce soit; (b) que vous n'avez pas le droit de rendre accessible en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire; (c) qui est à votre connaissance faux, inexact ou trompeur; (d) pour lequel vous avez reçu une compensation ou une contrepartie de la part d'un tiers; ou (e) qui viole un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers. De plus, vous acceptez de ne pas transmettre, télécharger, publier, envoyer par courriel, installer ou rendre autrement accessible un programme informatique ou un logiciel destructeur comme un virus, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, de la sollicitation ou du matériel promotionnel, incluant les chaînes de lettres, les envois massifs et toute autre forme de pourriel. Vous acceptez également (i) de ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou encore de vous exprimer faussement ou de présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité; (ii) de ne pas traquer ou autrement harceler, y compris en encourageant le harcèlement, en piégeant ou en portant atteinte à, une tierce partie, y compris une personne mineure, et ce, de quelque façon que ce soit; (iii) de ne pas falsifier les titres ou autrement manipuler les identifiants afin de masquer l'origine de tout contenu de l’utilisateur; (iv) de ne pas contrevenir de manière intentionnelle ou non à toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, incluant celles liées aux adresses courriel; (v) de ne pas récolter, recueillir, réunir, rassembler ou stocker des données sur les autres utilisateurs qui permettraient de les identifier personnellement; ou (vi) de ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée, par extraction de mots de passe ou par tout autre moyen, au site ou à d'autres systèmes ou réseaux informatiques liés au site.

Nous n'approuvons ni ne contrôlons le contenu de l’utilisateur transmis ou publié sur le site et, pour ce motif, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du contenu de l’utilisateur. Vous comprenez qu'en utilisant le site, vous pourriez être exposé à du contenu de l’utilisateur offensant, indécent ou inadmissible à vos yeux. Peu importe les circonstances ou la manière, nous ne pourrons pas être tenus responsables du contenu de l'utilisateur, notamment en ce qui concerne des erreurs ou des omissions dans le contenu de l’utilisateur, ou encore des pertes ou des dommages de toute sorte que vous pourriez subir à la suite de votre utilisation de tout contenu de l’utilisateur transmis, téléchargé, publié, envoyé par courriel ou autrement rendu accessible sur le site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l'obligation), à notre entière discrétion, de refuser de publier ou de retirer tout contenu de l’utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout contenu de l’utilisateur. Sans limiter le caractère général des dispositions précédentes ou de toute autre provision énoncée aux présentes modalités, nous avons le droit de retirer tout contenu de l’utilisateur contrevenant aux présentes modalités ou autrement jugé inadmissible et nous nous réservons le droit de refuser de servir ou de supprimer le compte d'utilisateur qui contreviendrait aux présentes modalités ou aux droits des autres, et ce, sans aucun préavis.

13. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES LOIS DU QUÉBEC NE PERMETTENT AUCUNE EXCLUSION OU RESTRICTION SUR LES GARANTIES NI LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, UNE PARTIE OU L'INTÉGRALITÉ DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS ET VOUS POURRIEZ AVOIR D'AUTRES DROITS.

LE SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NOUS N'ÉMETTONS AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE OU ACCESSOIRE, À L'ÉGARD DES PRÉSENTES MODALITÉS, DES PRODUITS OU DU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES À LA QUALITÉ OU AUX CONDITIONS MARCHANDES, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU À LA CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ DE TELLES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE PUISSIONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE), DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES, DE (a) TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ; (b) TOUT RETARD OU TOUTE INTERRUPTION D'ACCÈS AU SITE; (c) TOUTE ABSENCE DE LIVRAISON, ERREUR DE LIVRAISON, DÉTOURNEMENT, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION DES DONNÉES; (d) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANTS DE L’UTILISATION OU DE LA PRÉSENCE SUR LE SITE DE LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB; (e) TOUT VIRUS INFORMATIQUE, TOUTE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU TOUT DYSFONCTIONNEMENT SUSCEPTIBLE DE SE PRODUIRE LORS DE VOTRE UTILISATION, BONNE OU MAUVAISE, DU SITE, Y COMPRIS DES HYPERLIENS MENANT VERS DES SITES INTERNET DES TIERS OU PROVENANT DE CES DERNIERS; (f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION CONCERNANT LE CONTENU; OU (g) TOUT ÉVÉNEMENT RAISONNABLEMENT HORS DE NOTRE CONTRÔLE.

DE PLUS, DANS LA MESURE PERMISE LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, EXCEPTIONNELS, DISSUASIFS OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT; DES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU D'OCCASIONS, OU ENCORE DE TOUTE PERTE D’EXPLOITATION EN LIEN AVEC LE SITE OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI (OU À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE), INDÉPENDAMMENT DU FONDEMENT JURIDIQUE, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, ACTE DÉLICTUEL (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS EU CONNAISSANCE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $ US) OU L'ÉQUIVALENT DE CETTE SOMME EN DOLLARS CANADIENS.

VOUS ACCEPTEZ QU'AUCUNE RÉCLAMATION OU ACTION RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DES PRÉSENTES MODALITÉS NE PUISSE ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS PLUS D'UN AN APRÈS QUE LA CAUSE DE L'ACTION LIÉE À LADITE RÉCLAMATION OU ACTION AIT EU LIEU, À MOINS QUE LA LOI GÉNÉRALE DE PRESCRIPTION APPLICABLE NE LE PERMETTE AUTREMENT.

14. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité notre entreprise et nos sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents et concédants de licence en cas de perte, de dommages, de réclamations, d'amendes, de pénalités ou de frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de toute réclamation, poursuite ou demande d'un tiers découlant de l'utilisation du site ou du contenu de l’utilisateur offert sur le site ou d'une violation de ces modalités effectuée par vous ou par une personne utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez également de nous indemniser en cas de perte, de dommages ou de frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre utilisation de logiciels automatisés, de robots d’indexation, de collecteurs ou de tout autre outil de collecte et d'extraction de données semblable, ou résultant de toute autre action pouvant imposer un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure.

15. DISPUTES

Sauf dans la province du Québec, l'ensemble des droits, des obligations et des actions prévus par les présentes modalités à l'égard de tout litige concernant le site sont soumis aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales canadiennes applicables aux présentes, et ce comme si les modalités formaient un contrat entièrement conclu et exécuté dans la province de l'Ontario. Sauf dans la province de Québec, dans les limites permises par la loi applicable, tout litige lié de quelconque manière à votre visite sur le site sera soumis à une procédure d'arbitrage confidentielle dans la province de l'Ontario et vous devrez vous soumettre à cette juridiction et aux mesures prises par celle-ci, sauf si vous avez enfreint ou que vous menacez d'enfreindre de quelque manière que ce soit nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos sociétés affiliées, de nos partenaires ou de nos concédants de licence, ou que vous ayez par ailleurs un motif d'action en équité, auquel cas nous pourrons demander à tout tribunal de juridiction compétente une mesure injonctive ou toute autre mesure appropriée; vous accepterez alors de vous soumettre à la compétence desdites juridictions à ces fins. L'arbitrage aux termes du présent accord devra être effectué conformément à la loi de 1991 sur l'arbitrage (Ontario). La sentence arbitrale liera les parties et sera susceptible d'exequatur devant toute juridiction compétente. Dans la mesure où la loi applicable le permet, aucune procédure d'arbitrage prévue par les présentes modalités ne pourra être jointe à une autre procédure d'arbitrage impliquant toute autre partie soumise aux présentes modalités, que ce soit par voie d'action collective en arbitrage ou de toute autre manière.

16. CONSENTEMENT À RECEVOIR ÉLECTRONIQUEMENT DES AVIS PUBLIÉS SUR LE SITE OU PAR COURRIEL

Vous pourriez recevoir des avis par courriel, par la poste ou, en cas de modification des présentes modalités ou des services offerts sur le site, par la publication d'avis ou de liens menant à de tels avis sur le site même. Pour toute question ou tout commentaire concernant les présentes modalités, veuillez nous joindre au concierge@lelabofragrances.com.

Veuillez noter que ce consentement à la réception d'avis est entièrement indépendant de votre choix concernant la réception de communications commerciales. Vos options concernant la réception de communications commerciales sont énoncées dans notre politique de confidentialité.

17. GÉNÉRAL

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes modalités, ainsi que tous les avis juridiques ou déclarations publiés sur le site, constituent l'accord unique et complet qui nous lie en ce qui concerne votre utilisation du site, et que ces derniers annulent et remplacent toutes les propositions, accords ou autres échanges antérieurs.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier à tout moment les présentes modalités en publiant les changements et en fournissant un avis à leur sujet. Sous réserve de ce que pourrait interdire la loi québécoise, tous les changements entrent immédiatement en vigueur dès leur publication sur le site et dès l'annonce dudit changement. Le fait que vous continuiez à utiliser le site implique que vous acceptez pleinement les nouvelles modalités. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier l'un quelconque des droits accordés par les présentes modalités. Vous devrez immédiatement vous conformer à toute résiliation ou à tout autre préavis, notamment le cas échéant, en cessant d'utiliser le site. Nous nous réservons aussi le droit de modifier ou d'interrompre, de manière temporaire ou permanente, le site (ou une de ses parties), et ce, à tout moment, sporadiquement et avec ou sans préavis.

Aucune des dispositions des présentes modalités ne peut créer de relation de mandat, d'association ou toute autre forme d'entreprise commune entre nous. L'absence de réclamation de notre part concernant l'exécution de l'une des dispositions des présentes modalités n'affectera en aucun cas notre droit de réclamer à tout moment l'exécution d'une telle disposition, et le fait que nous renoncions à invoquer l'inexécution d'une disposition des présentes modalités ne constituera pas, et ne pourra pas être interprétée comme une renonciation à la disposition en soi. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes modalités serait nulle ou inopposable selon la loi applicable ou serait interprétée ainsi par toute sentence arbitrale ou décision judiciaire applicable, une telle invalidité ou inopposabilité ne pourrait rendre les présentes modalités nulles ou inopposables dans leur ensemble, mais ces modalités devraient être modifiées, dans la mesure du possible, par l'entité adjudicatrice pour être conformes à l'intention initiale des parties telle qu'exprimée dans la disposition d'origine.

Si vous avez des questions au sujet des présentes modalités, veuillez nous envoyer un courriel à concierge@lelabofragrances.com.